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L'ETAT ETRANGER - APPROCHES JURIDIQUES PLURIELLES

Code EAN13: 9782386000447

Auteur : BLIN

Éditeur : MARE MARTIN


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De prime abord, l'extranéité de l'État ne paraît pas soulever de difficulté particulière. Mais l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années – du début de la construction européenne jusqu'à la guerre en Ukraine et dans la Bande de Gaza, en passant par la guerre économique menée par la Chine et l'ingérence de certains États lors des élections se déroulant ailleurs –, lui confère un intérêt particulier. En effet, l'État étranger est un sujet qui suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations, parmi lesquelles : Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur (juges nationaux, juges européens, etc.) ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un État membre reste une entité exogène ? Qu'est-ce qu'un État étranger lorsqu'est en cause la violation des droits de l'homme ? À l'analyse, l'État étranger apparaît comme une notion fuyante, ou à tout le moins protéiforme. À supposer même qu'il soit identifié, l'État étranger doit être décrypté à l'aune de la législation et de la politique françaises, grâce à l'appui du droit comparé : la bienveillance à l'égard du Souverain étranger, qui se manifeste à travers les immunités, est-elle encore de mise ? Ne doit-elle pas faire place à davantage de méfiance, face à un homologue de plus en plus actif en matière économique, et qui apparait même parfois comme « voyou » ? Comment procéder pour que cet État étranger ne s'immisce pas dans les affaires intérieures nationales, alors même que la plénitude de la souveraineté n'est désormais plus totalement garantie ? Et si une protection doit assurément être accordée à l'État étranger sous forme d'immunités, le fondement qui leur était reconnu hier est-il toujours le même aujourd'hui ? Quant au régime de ces immunité, est-il différent selon que la responsabilité de l'État étranger (ou de ses représentants) est de nature civile ou pénale ?
  • EAN
    9782386000447
  • Auteur
  • Éditeur
    MARE MARTIN
  • Collection
    DROIT & SCIENCE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    27/02/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    340 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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