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DROIT DES MARCHES PUBLICS - PASSATION, EXECUTION, SANCTIONS

Code EAN13: 9782383131571

Auteur : FOREST DAVID

Éditeur : ENRICK


   Arrêt de commercialisation
Le droit des marchés publics en un clin d'œil
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
  • EAN
    9782383131571
  • Auteur
  • Éditeur
    ENRICK
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    13/06/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    80 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    166 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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