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DROIT COMMERCIAL GENERAL - ACTES DE COMMERCE, COMMERCANTS, FONDS DE COMMERCE

Code EAN13: 9782383130437

Auteur : DADOUN ARMAND

Éditeur : ENRICK


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le droit commercial général en un clin d'oeil Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
  • EAN
    9782383130437
  • Auteur
  • Éditeur
    ENRICK
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    27/09/2022
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    97 g
  • Hauteur
    231 mm
  • Largeur
    166 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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