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RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE POUR AUTRUI - ACCIDENTS, DOMMAGES, VIOLENCES... A QUI LA FAUTE ?

Code EAN13: 9782378900410

Auteur : BOUCHER CHRISTOPHE

Éditeur : GERESO


   Arrêt de commercialisation

L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité.

Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.

Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui.

L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres...

Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !

  • EAN
    9782378900410
  • Auteur
  • Éditeur
    GERESO
  • Collection
    LES GUIDES PRAT
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    22/11/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    360 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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