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L'OFFICE DU JUGE D'APPEL EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782376510826

Auteur : KREBS ELOI

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Quelle est la véritable mission du juge d'appel ? « Juge du litige » plus que « juge du jugement », celui-ci réexamine le litige afin, le cas échéant, de réformer le jugement.
Derrière cette apparente évidence, le contentieux administratif révèle pourtant de profondes contradictions. Construit par la jurisprudence du Conseil d'État, qui a longtemps cumulé les fonctions de juge d'appel et de juge suprême, l'office du juge d'appel y a acquis une dimension « disciplinaire ». Cette conception peine toutefois à s'accorder avec la tendance, plus contemporaine, du juge administratif à définir son office à l'aune de l'effet utile de son intervention : sa capacité à mettre un terme définitif au litige, au besoin en tranchant de nouvelles questions.
C'est à la résolution de ces tensions qu'Eloi Krebs consacre sa thèse. Dans une perspective processualiste, et à l'aide des outils fournis par le droit du procès civil, l'auteur montre comment les évolutions de l'office du juge d'appel s'inscrivent dans celles, plus générales, de l'office du juge administratif.

  • EAN
    9782376510826
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    NOUVELLE RECHER
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    30/06/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    862 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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