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LA CONSIGNATION

Code EAN13: 9782376510437

Auteur : TOUZAIN ANTOINE

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.

  • EAN
    9782376510437
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    05/04/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    962 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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