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LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE INTERNATIONALE. DE LA PREVISIBILITE AU DESORDRE

Code EAN13: 9782376510376

Auteur : LAAZOUZI MALIK

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

  • EAN
    9782376510376
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    27/04/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    414 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    159 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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