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LES MUTATIONS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION EN DROIT FRANCAIS ET ETRANGER

Code EAN13: 9782376510321

Auteur : GUGLIELMI GILLES

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd'hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d'une multitude de pouvoirs et d'acteurs privés. Le droit positif s'en préoccupe depuis longtemps sous l'angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d'abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n'a pas compétence pour agir - cas fréquent dans les structures composées d'États - ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires. 
Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu'il s'agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

  • EAN
    9782376510321
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Collection
    COLLOQUES
  • Date de parution
    02/03/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    490 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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