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DROIT DES COOPERATIVES EN AFRIQUE. REFLEXIONS SUR L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA

Code EAN13: 9782374961354

Auteur : TADJUDJE WILLY

Éditeur : PU REIMS


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Le présent ouvrage a pour but d'analyser le niveau de mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) au bout de dix ans suivant son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l’on peut retenir deux principales idées. D’une part, qu’il contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d’être corrigées à l’occasion d’une réforme. D’autre part, qu’il souffre d’un manque de communion avec l’environnement juridique global. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l’AUSCOOP. Ce manque de communion s’explique par une sorte de repli sur soi du droit OHADA, qui semble n’avoir pas construit de synergies adéquates avec les lois sectorielles et transversales.

À tout considérer, il faudrait envisager, nous semble-t-il, un travail de mise en communion du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, face à sa politique d’uniformisation du droit qui affecte la mise en œuvre cohérente et effective de l’AUSCOOP, il nous semble que l’OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l’AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c’est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d’autant plus appropriée que, d’un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier.

  • EAN
    9782374961354
  • Auteur
  • Éditeur
    PU REIMS
  • Collection
    RESSOR
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    08/07/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    490 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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