L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit mettre en place une politique de prévention reposant sur plusieurs axes : évaluer les risques, notamment par l'élaboration du document unique, adapter le travail à l'homme, informer, former et délivrer des instructions adaptées aux salariés. La politique de prévention implique, à différents niveaux, chaque salarié, le CHSCT, le service de santé au travail, le médecin du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels, avec l'appui de l'inspecteur du travail, de la Carsat, de l'Anact, de l'INRS, etc.

Point spécial - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Ce dispositif issu de la loi du 20 janvier 2014 (L. n°2014-40, JO 21 janv.) permet aux salariés exposés à un ou à plusieurs facteurs de pénibilité, à certains niveaux d'intensité et de durée, de bénéficier de l'ouverture de droits à la formation professionnelle, au temps partiel ou à un départ anticipé à la retraite. La loi du 17 août 2015 (L. n°2015-994, JO 18 août) apporte plusieurs modifications à ce dispositif en vue de le simplifier et d'aider les employeurs à évaluer les expositions à la pénibilité dans l'entreprise. Une série de textes réglementaires parus au Journal officiel fin décembre 2015 précisent ces mesures de simplification et finalisent la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.