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MISE A DISPOSITION PRESTATION DE SERVICE ET SOUS TRAITANCE SECURISEZ VOS PRATIQU - SECURISER VOS PRA

Code EAN13: 9782371480285

Auteur : PELLETIER/BEZILLE

Éditeur : LIAISONS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du XXIe siècle, les dirigeants ont besoin d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l'emploi. Participant à cette recherche d'équilibre, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d'une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe.
Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son coeur de métier grâce au savoir-faire et aux services d'une entreprise extérieure. Cet ouvrage a l'ambition de rendre accessible le cadre juridique de ces dispositifs. Après les avoir décrits et expliqués, les auteurs explorent leurs difficultés d'application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d'oeuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service.
Les sanctions, renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive. Résolument opérationnel, ce livre est enrichi de témoignages de différents experts et praticiens.
  • EAN
    9782371480285
  • Auteur
  • Éditeur
    LIAISONS
  • Collection
    NUMEROS JURIDIQ
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    23/10/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    340 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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