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L'EFFET UTILE : METHODE D'INTERPRETATION OU OUTIL D'EMANCIPATION DU JUGE ? - TOME 37

Code EAN13: 9782370323590

Auteur : MONNIER SOPHIE

Éditeur : IFJD


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L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher qu'elle est l'étendue du pouvoir du juge. Cet ouvrage se saisit de la question de savoir si l'effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge. 

  • EAN
    9782370323590
  • Auteur
  • Éditeur
    IFJD
  • Collection
    TRANSITION & JU
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    07/02/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    310 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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