Détail du livre

Partager la page

L'APPRECIATION DE LA PREUVE DEVANT LA COUR PENALE INTERNATIONALE - TOME 205

Code EAN13: 9782370323255

Auteur : HALL JEREMY

Éditeur : IFJD


   Arrêt de commercialisation

Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle. 
La détermination du cadre juridique de l'évaluation probatoire nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Le cadre général de l'appréciation des preuves demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'évaluation probatoire. Le raisonnement judiciaire pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit par la définition des standards probatoires ou les méthodes employées pour évaluer concrètement les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

  • EAN
    9782370323255
  • Auteur
  • Éditeur
    IFJD
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit international public
  • Date de parution
    21/12/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1108 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    37 mm
Aucune actualité liée