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LA LANGUE DU PROCES - VOL13

Code EAN13: 9782370321268

Auteur : PLAS PASCAL

Éditeur : IUV


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La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n'est pas anodine, loin sans faut. À la vision institutionnelle de l'utilisation des langues s'opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux. Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l'opposition entre la common law et le droit romano-germanique. Pour ce qui est de la France, l'enjeu est important dans la mesure où si le procès pénal reste par essence multilingue, les évolutions se font de plus en plus fréquemment au détriment de la langue française. La langue n'est pas seulement celle des parties et des juges, c'est aussi celle d'une société dans laquelle des exactions ont eu lieu et qui devra pourtant se reconstruire sur la base d'un nouveau « vivre-ensemble ». Les questions de langue touchent aussi cette période du post-procès dans la mesure où le verdict d'une juridiction pénale internationale devra être expliqué et compris dans les États concernés.
  • EAN
    9782370321268
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    TRANSITION & JU
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    12/01/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    422 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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