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LE PRECEDENT DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782370321022

Auteur : RICHAUD CORALIE

Éditeur : IUV


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Bien qu'en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n'est plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin " parler " d'une pratique jusqu'alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S'inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l'art de juger.
Dès lors, il convient de s'interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s'arracher la représentation traditionnelle de son office.
En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s'imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif.
  • EAN
    9782370321022
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    20/12/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    800 g
  • Hauteur
    239 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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