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ESSAI SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES EN DROIT PENAL INTERNATIONAL

Code EAN13: 9782370320919

Auteur : FERNANDEZ S.

Éditeur : IUV


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Résumé :

Le droit pénal international, initialement entendu comme la branche du droit déterminant la compétence des juridictions pénales d'un État vis-à- vis des juridictions étrangères, ne cesse de se complexifier en raison de l'internationalisation croissante de la criminalité et de sa répression. Au-delà du symbole constitué par la récente consécration de juridictions pénales internationales, l'utilisation extensive et la multiplication des titres de compétence constituent les traits marquants de l'évolution contemporaine de la matière débouchant sur d'inévitables conflits de compétences répressives.
Or, contrairement au droit international privé, l'unilatéralisme et l'absence de principe de solution prévalent toujours en droit pénal international. Ce chevauchement de compétences constitue dès lors un facteur de désordre et d'iniquité dans l'ordre international. L'étude proposée vise donc à approfondir la réflexion initiée, dès 1924, par H. Donnedieu de Vabres portant sur un système rationnel de distribution des compétences.
Les solutions retenues à cet égard sont plurielles. La prévention des conflits de compétences peut notamment passer par une rationalisation unilatérale du champ d'application de la loi pénale française dans l'espace, ce qui suppose d'en livrer une analyse critique. L'entreprise de distribution commande, par ailleurs, de recourir à des procédés multilatéraux afin d'opérer une véritable répartition des compétences à l'échelle internationale.
En prenant appui sur le droit pénal interne, le droit pénal européen et le droit international, un droit pénal international prospectif, susceptible de prévenir et de régler les conflits de compétences répressives, est ainsi esquissé au travers de cette thèse.
  • EAN
    9782370320919
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    20/12/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    818 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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