Détail du livre

Partager la page

LA QPC : UNE REVOLUTION INACHEVEE ?

Code EAN13: 9782370320827

Auteur : BONNET JULIEN

Éditeur : IUV


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la "révolution" est-elle véritablement achevée ? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui "débat" dans le contentieux de la QPC.
Quelle place doit-on accorder au "relevé d'office" ? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'Etat ? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC ? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives ? La QPC améliore-t-elle la démocratie ? Quelle est on influence sur les branches du droit ? Est-elle vraiment une "question préjudicielle" ?
  • EAN
    9782370320827
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    COLLOQUES & ESS
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    29/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    300 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    10 mm
Aucune actualité liée