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LA DYNAMIQUE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE - ESSAI DANS LE CONTEXTE DES LIBERTES DE CIRCULATION DU

Code EAN13: 9782370320322

Auteur : MARZAL YETANO A.

Éditeur : IUV


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Résumé :

Le retentissement du principe de proportionnalité partout dans le monde constitue un des développements juridiques les plus significatifs des dernières années et explique l'intérêt considérable que suscite cette question dans la littérature française et internationale. A l'encontre des analyses qui ont tendance à banaliser son impact (notamment en le ravalant au rang de simple exception au fonctionnement normal du système juridique), cette thèse cherche à montrer que le principe de proportionnalité signifie un bouleversement profond du droit.
L'analyse est abordée dans le contexte particulier de l'Union européenne, qui s'avère à maints égards paradigmatique, à partir d'un examen du raisonnement de la Cour de justice dans ses décisions en application des libertés de circulation. L'intérêt de cet examen est double. D'un côté, il permet de prendre acte de l'ampleur du potentiel transformateur du principe de proportionnalité sur les plans formel (imposant une forme de raisonnement factualisée, qui consiste en une évaluation coûts-bénéfices), matériel (érigeant l'efficience des mesures étatiques en but ultime des libertés de circulation) et institutionnel (redéfinissant la répartition de compétences entre l'Union et les Etats membres).
D'un autre côté, le principe de proportionnalité étant un miroir particulièrement apte à refléter la culture juridique de l'Union, cet examen permet aussi d'identifier les traits caractéristiques de cette culture, pour montrer notamment la prévalence d'un discours de nature technocratique.
  • EAN
    9782370320322
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    16/12/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    912 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    31 mm
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