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LA PROTECTION NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT CONSTITUTION

Code EAN13: 9782370320308

Auteur : LOHRER DIMITRI

Éditeur : IUV


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Résumé :

Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l'ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l'institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d'être contemporaine à l'aune de l'insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l'human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s'inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l'émergence d'un système institutionnel de protection complet.
Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l'ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n'en demeure pas moins relative. Outre qu'il ne permet pas de combler l'ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l'human rights ombudsman souffre lui-même d'imperfections de nature à préjudicier à l'effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine.
Prenant acte de ces imperfections, l'étude se propose, par conséquent, de dégager des solutions de nature à y remédier.
  • EAN
    9782370320308
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    16/12/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1438 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    46 mm
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