Détail du livre

Partager la page

RATIFICATION ET ACTE JURIDIQUE

Code EAN13: 9782370320100

Auteur : JUREDIEU FRANCK

Éditeur : IUV


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci.
Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif).
  • EAN
    9782370320100
  • Auteur
  • Éditeur
    IUV
  • Collection
    THESES
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    10/12/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    710 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
Aucune actualité liée