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LE GUIDE DU MANIFESTANT ARRETE

Code EAN13: 9782369352396

Auteur : SYNDICAT DE LA MAGIS

Éditeur : CLANDESTIN


   Épuisé
Résumé :

"Ce petit guide a pour objectif d'exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l'une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché.
Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d'identité ? les policiers ont-ils le droit d'utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d'une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger."
  • EAN
    9782369352396
  • Auteur
  • Éditeur
    CLANDESTIN
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    11/03/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    60 g
  • Hauteur
    160 mm
  • Largeur
    105 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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