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MEMENTO CONCURRENCE CONSOMMATION 2017

Code EAN13: 9782368932285

Auteur : XXX

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit. Les réformes s'enchaînent et une entreprise ne peut plus réaliser ses opérations commerciales au mépris de ces réglementations.
Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles dans leur dernier état, en particulier le nouveau Code de la consommation applicable depuis le 1er juillet 2016.
  • EAN
    9782368932285
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    FL.MEMEN.ANNUEL
  • Date de parution
    30/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    990 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    152 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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