Détail du livre

Partager la page

DIVORCE : LES PROCEDURES

Code EAN13: 9782368931912

Auteur : XXX

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Comment choisir la procédure la plus adaptée ? Quelles sont les passerelles possibles ? Quel formalisme respecter pour une requête ou une assignation en divorce ? Quels sont les pouvoirs du magistrat conciliateur ? Quand les mesures provisoires cessent-elles d'avoir effet ? Quels moyens pour la recherche d'une solution pacifiée : médiation, convention participative, convention liquidative, etc. ? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond ce Dossier Thèmexpress qui propose également des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
  • EAN
    9782368931912
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    FL.THMEXP.BROCH
  • Date de parution
    24/08/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    290 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    190 mm
  • Épaisseur
    9 mm
Aucune actualité liée