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RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Code EAN13: 9782368931516

Auteur : XXX

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Comme tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs actes, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité peut être contractuelle quand elle est envisagée envers la personne morale et ses membres, ou délictuelle envers les tiers. Ce Thèmexpress fournit une analyse détaillée des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu’ils encourent.
  • EAN
    9782368931516
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    OUVRAGE
  • Date de parution
    21/10/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    505 g
  • Hauteur
    250 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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