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MEMENTO URBANISME CONSTRUCTION 2016-2017

Code EAN13: 9782368931448

Auteur : REDACTION EFL

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente. Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique l'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières et d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats immobiliers spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).
  • EAN
    9782368931448
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    FL.MEMENTO.IMMO
  • Date de parution
    02/12/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1090 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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