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MEMENTO BAUX COMMERCIAUX 2015-2016

Code EAN13: 9782368930991

Auteur : REDACTION EFL

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Juridique et fiscal Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants de la vie des affaires. C'est aussi l'un des plus complexes car il doit concilier les intérêts opposés du bailleur et du locataire dans un cadre juridique alliant liberté contractuelle et réglementation encore renforcée par la loi Pinel du 18 juin 2014. Destiné aux praticiens, le Mémento Baux commerciaux est un atout précieux permettant d'opérer les choix les plus judicieux au profit du bailleur et du locataire et de gérer sereinement toute situation, même conflictuelle, au cours de la relation locative.
Détermination du loyer, répartition des charges locatives, cession du bail, sous-location, changement d'activités, renouvellement du bail, réalisation de travaux... vous trouverez pour chaque thème une réponse à vos questions issue des innombrables exemples jurisprudentiels ou de la pratique contractuelle.
  • EAN
    9782368930991
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    FL.MEMENT.BIENN
  • Date de parution
    22/04/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1142 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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