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MEMENTO CESSIONS DE PARTS ET ACTIONS 2015-2016

Code EAN13: 9782368930731

Auteur : XXX

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d'achat, imposition des plus-values...Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.
Et pour cette édition, est intégrée une nouvelle étude des principaux aspects juridiques et fiscaux de l'acquisition d'une société par LBO.
  • EAN
    9782368930731
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    MEMENTO
  • Date de parution
    03/12/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1090 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    40 mm
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