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MEMENTO PROCEDURE CIVILE 2014/2015

Code EAN13: 9782368930021

Auteur : XXX

Éditeur : LEFEBVRE


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce nouveau Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prudhommales et détaille les différents moyens d'action. Il décrit précisément : - le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.), - les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.), - le jugement lui-même et toutes les voies de recours.
Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires avec des dossiers thématiques approfondis : sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté. Redistribution de la compétence des tribunaux, modifications de la carte judiciaire, évolution de la mise en état, obligation de concentration des moyens, généralisation de la communication électronique, procédure optionnelle écrite en procédures orales, suppression des avoués et organisation d'une nouvelle procédure d'appel avec des délais rédhibitoires, possibilité de poser une question prioritaire de constitutionnalité, développement des modes alternatifs de résolution des litiges...
Enfin un ouvrage qui fait la synthèse d'une procédure civile complexe et mouvante !
  • EAN
    9782368930021
  • Auteur
  • Éditeur
    LEFEBVRE
  • Collection
    MEMENTO
  • Date de parution
    27/11/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1010 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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