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LES CLAUSES ABUSIVES, APPROCHES CROISEES FRANCO-ESPAGNOLES - SOUS LA DIRECTION YVES PICOD, DENIS MAZ

Code EAN13: 9782365170246

Auteur : PICOD YVES

Éditeur : SLC


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Résumé :

Le 3 mai 2012 se sont tenues à Perpignan les premières journées franco-espagnoles, émanation de la convention tripartite entre l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, le groupe espagnol Capitant, et la section Capitant de l'Université de Perpignan Via Domitia. Les actes de cet important colloque, intitulé Les clauses abusives : approches croisées franco-espagnoles, sont publiés dans le présent ouvrage.
Il a paru intéressant de comparer le droit positif français avec le droit espagnol des clauses abusives dans la diversité de leurs sources, mais aussi, d'une façon plus prospective, d'analyser les projets respectifs de réforme du droit des obligations qui appréhendent désormais la prohibition desdites clauses. Si des lignes convergentes se dessinent inévitablement sous l'influence des sources européennes, normatives ou académiques, les approches de nos deux droits divergent malgré tout, notamment quant aux bénéficiaires, à la portée du contrôle et aux critères de l'abus.
  • EAN
    9782365170246
  • Auteur
  • Éditeur
    SLC
  • Collection
    COLLOQUES
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    04/02/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    416 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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