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LE CADASTRE GUIDE PRATIQUE 3EME EDITION

Code EAN13: 9782365030359

Auteur : MAURIN ANDRE

Éditeur : EDILAIX


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Une institution (mal) connue
La détermination des bases d’imposition des taxes foncie res, le recensement des propriétés ou l’identfication de
leurs occupants rappellent a  tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français
ont découvert dans les livres d’instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui ge re des millions
de parcelles et de locaux ?
Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme
certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de
constituer autre chose qu’un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d’intérêt général collecte des
informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature a  éclairer le juriste,
l’aménageur ou le particulier.
L’ouvrage
Ce guide pratique permet, a  travers une abondante documentation enrichie d’illustrations graphiques et de
nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d’une matie re
supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s’adresse aux professionnels (géome tresexperts,
notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.
  • EAN
    9782365030359
  • Auteur
  • Éditeur
    EDILAIX
  • Collection
    POINT DE DROIT
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    18/06/2018
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    278 g
  • Hauteur
    214 mm
  • Largeur
    134 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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