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LA PRESOMPTION D INNOCENCE: ESSAI D INTERPRETATION HISTORIQUE

Code EAN13: 9782363921871

Auteur : FEROT PATRICK

Éditeur : OVADIA


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Résumé :

Patrick FEROT montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence.
Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution??
  • EAN
    9782363921871
  • Auteur
  • Éditeur
    OVADIA
  • Collection
    CDP JURIDIQUE
  • Genre
    Histoire du droit
  • Date de parution
    31/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    465 g
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    142 mm
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