Détail du livre

Partager la page

ADMINISTRATION ET FISCALITE DES BIENS D'EGLISE

Code EAN13: 9782360400683

Auteur : SEREE DE ROCH L.

Éditeur : ARTEGE


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'Eglise est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l'Eglise.
Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'Etat, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions. L'Eglise bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'Etat, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable.
Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l'Etat de droit. L'auteur : Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.
  • EAN
    9782360400683
  • Auteur
  • Éditeur
    ARTEGE
  • Collection
    CANONICA
  • Genre
    Christianisme
  • Date de parution
    01/04/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    314 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée