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LA FORCE ET L'INFLUENCE NORMATIVES DES GROUPES D'INTERET - IDENTIFICATION, UTILI - SOUS LA DIRECTION

Code EAN13: 9782359710274

Auteur : LABORATOIRE DE SOCIO

Éditeur : GAZETTE PALAIS


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Le contexte de crise de l'Etat, de renouveau de l'intérêt général et de mutation du droit fait des groupes d'intérêt des acteurs sociaux et juridiques privilégiés. Les réformes intervenues auprès de la Commission européenne et les modifications des règlements intérieurs du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009, suffisent à attester de l'urgence de la réflexion. Ces groupes constituent une "force créatrice du droit". Cependant, les difficultés d'identification en font, pour le moment, une force obscure à l'origine d'une rupture d'égalité entre les représentants de la société civile générant un risque d'oppression des faibles par les forts. Le groupe de réflexion, à l'origine de ce rapport, a donc tenté, dans un premier temps, de proposer des critères d'identification et, dans un second temps, d'apprécier le principe et les modalités d'un encadrement juridique de leur action normative. Etonnamment, la place croissante des groupes d'intérêt dans l'élaboration et l'application des normes n'avait jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. Au carrefour de questions d'ordre pratique et théorique, ce rapport constitue un éclairage précieux qui s'adresse tant aux professionnels qui se livrent à ce jeu d'influence, y compris les professionnels du droit, qu'aux chercheurs, universitaires et étudiants de Master II, qui s'intéressent aux aspects sociaux du droit.
  • EAN
    9782359710274
  • Auteur
  • Éditeur
    GAZETTE PALAIS
  • Genre
    Philosophie et sociologie du droit
  • Date de parution
    05/04/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    433 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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