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QUEL POUVOIR DISCIPLINAIRE POUR L EMPLOYEUR MISE EN OEURVRE, EXERCICE ET FORMAL - MISE EN OEUVRE, E

Code EAN13: 9782359532609

Auteur : GREGO HENRI

Éditeur : GERESO


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.
Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ? Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Parce qu'un employeur averti en vaut deux !
  • EAN
    9782359532609
  • Auteur
  • Éditeur
    GERESO
  • Collection
    L ESSENTIEL POU
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    29/05/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    187 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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