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TUTELLE, CURATELLE : PROTEGER UN PROCHE

Code EAN13: 9782357313354

Auteur : MAIOLO ROSINE

Éditeur : PARTICULIER


   Arrêt de commercialisation

A jour des dernières évolutions législatives et règlementaires applicables aux majeurs vulnérables, l'ouvrage fait le point sur tous les moyens de les protéger, de la simple procuration jusqu'à la mise en place d'une tutelle.

- Tous les dispositifs de protection et leur fonctionnement détaillés - Une information didactique. La mise en oeuvre de chaque mesure est expliquée ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.
- Une nouvelle partie très pratique dédiée aux curateurs et tuteurs familiaux pour comprendre leur rôle et agir efficacement au quotidien.
- Des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion pour faciliter les démarches des proches habilités à représenter le majeur vulnérable.

  • EAN
    9782357313354
  • Auteur
  • Éditeur
    PARTICULIER
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    16/03/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    374 g
  • Hauteur
    209 mm
  • Largeur
    142 mm
  • Épaisseur
    23 mm
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