Détail du livre

Partager la page

VOUS, LE MAIRE, LA COMMUNE 2020 - COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS

Code EAN13: 9782357312807

Auteur : MENU STEPHANE

Éditeur : PARTICULIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Est-il possible d'assister aux réunions du conseil municipal ? Comment contester un arrêté municipal ? Quand doit on s'acquitter de la taxe d'aménagement ? Puis-je demander l'installation d'un ralentisseur dans ma rue ? La mairie peut-elle m'imposer un ravalement ? Peut-on s'adresser au maire pour faire cesser un bruit de voisinage ? Peut-on se marier ou se pacser dans n'importe quelle mairie ? Peut-on engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien de la voirie ? La mairie peut-elle m'imposer de me raccorder au tout-à-l'égout ? Faut-il une autorisation pour donner son bien en location saisonnière ? ...
Toutes ces questions, et bien d'autres encore, trouvent leurs réponses dans cet ouvrage qui décrypte l'organisation et le fonctionnement d'une commune et les relations, parfois conflictuelles, que les habitants peuvent parfois avoir avec celle-ci. Résolument pratique, cette édition intègre la récente loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019 qui vise à revaloriser la commune, en étendant notamment les pouvoirs des maires et en améliorant les conditions d'exercice des mandats locaux.
  • EAN
    9782357312807
  • Auteur
  • Éditeur
    PARTICULIER
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    04/06/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    218 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    138 mm
  • Épaisseur
    13 mm
Aucune actualité liée