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L'ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - PREPARER L'ASSEMBLEE. INSCRIRE UNE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR.

Code EAN13: 9782357312425

Auteur : COLLECTIF LE PARTICU

Éditeur : PARTICULIER


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

En copropriété, les décisions de la plus courante à la plus grave, sont prises par les copropriétaires eux-mêmes, réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou de s'y faire représenter pour éviter que d'autres décident à votre place. L'assemblée générale obéit à des règles strictement définies par la loi qu'il est important de connaître : convocation, signature d'une feuille de présence, élection du président de séance, respect des majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal ; possibilités de contestation...
Les décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées. C'est le cas, notamment, du changement de syndic, de l'approbation des comptes et des travaux. Cette nouvelle édition, à jour de la récente loi Elan du 23 novembre 2018, répond de façon claire et pratique à toutes les questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale que peuvent se poser les conseillers syndicaux et les copropriétaires.
  • EAN
    9782357312425
  • Auteur
  • Éditeur
    PARTICULIER
  • Collection
    LES INDISPENSAB
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    21/03/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    228 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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