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CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Code EAN13: 9782356448644

Auteur : PONSOT FREDERIC

Éditeur : ENRICK


   Arrêt de commercialisation

La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.

  • EAN
    9782356448644
  • Auteur
  • Éditeur
    ENRICK
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    21/09/2021
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    120 g
  • Hauteur
    231 mm
  • Largeur
    165 mm
  • Épaisseur
    5 mm
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