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COURS DE DROIT FISCAL 2021 - TOUT LE PROGRAMME EN 50 FICHES ET TABLEAUX

Code EAN13: 9782356444998

Auteur : DOUET FREDERIC

Éditeur : ENRICK


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'une des quatre épreuves d'admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d'un coefficient 2) destinée à vérifier l'aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d'une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal.
Le programme de cette dernière matière englobe : I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ; II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ; III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ; IV.
- L'imposition du revenu et du patrimoine.
  • EAN
    9782356444998
  • Auteur
  • Éditeur
    ENRICK
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    11/07/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    597 g
  • Hauteur
    161 mm
  • Largeur
    239 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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