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DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL EN ASSURANCE

Code EAN13: 9782354742423

Auteur : COUILBAULT FRANCOIS

Éditeur : ARGUS


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en œuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Précisé aux articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances, cet article prévoit une  obligation d'information et un devoir de conseil général s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance).
Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre en compte la connaissance et l'expérience du client en matière financière. Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, " bonnes pratiques " à mettre en œuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets.
  • EAN
    9782354742423
  • Auteur
  • Éditeur
    ARGUS
  • Collection
    LES ESSENTIELS
  • Date de parution
    16/01/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    173 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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