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BENIN - CODE GENERAL DES IMPOTS 2024

Code EAN13: 9782353082810

Auteur : DROIT AFRIQUE

Éditeur : DROIT AFRIQUE


   Arrêt de commercialisation
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
La présente édition est complétée des principaux textes d’application de l’ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l’économie.
L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.
  • EAN
    9782353082810
  • Auteur
  • Éditeur
    DROIT AFRIQUE
  • Genre
    Droit international privé
  • Date de parution
    05/02/2024
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    440 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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