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TOGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2014

Code EAN13: 9782353081011

Auteur : DROIT-AFRIQUE

Éditeur : DROIT AFRIQUE


   Arrêt de commercialisation
La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014.

Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°12-01 du 20 janvier 2012 portant Code des investissements ;
- dispositions fiscales du Code minier.
  • EAN
    9782353081011
  • Auteur
  • Éditeur
    DROIT AFRIQUE
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    14/03/2014
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    500 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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