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OBLIGATIONS ET DEVOIRS DES FONCTIONNAIRES

Code EAN13: 9782352956488

Auteur : STAHL BERNARD

Éditeur : TERRITORIAL


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

þÿLes fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits. Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve dans la définition traditionnelle du service public et dans son principe majeur qu'est le principe de continuité. L'auteur a étudié dans cet ouvrage les principales obligations du fonctionnaire, qui sont le secret professionnel, l'obligation de discrétion, le devoir de réserve (lequel ne figure pas dans le statut, mais est maintenu par la jurisprudence du Conseil d'État), le devoir d'obéissance, l'information du public et le principe de non-cumul d'activités publiques et privées.
  • EAN
    9782352956488
  • Auteur
  • Éditeur
    TERRITORIAL
  • Collection
    ESSENTIEL SUR
  • Genre
    DROIT
  • Date de parution
    01/10/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    150 g
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