Depuis les années 1970, les inégalités de patrimoine ne cessent de se creuser. L'héritage en est en grande partie responsable : un petit nombre hérite aujourd'hui de beaucoup tandis que la majorité hérite de peu. Est-il juste que notre destin soit déterminé par la fortune – ou l'infortune – de nos parents ? Est-il même efficace que la richesse se transmette héréditairement ? Ces questions anciennes sont de nouveau brûlantes d'actualité. De là l'importance de ce livre qui exhume les pensées oubliées de l'héritage, depuis la Révolution française jusqu'à l'orée du XXe siècle. Pensées oubliées mais pensées lumineuses qui posent des questions essentielles. L'héritage va-t-il de soi ? Et, si ce n'est pas le cas, que penser à sa place ? Au XIXe siècle, la question de l'héritage était sur toutes les lèvres. Étudiée, interrogée, contestée, la transmission familiale du patrimoine faisait l'objet de multiples projets de réforme ou de transformation radicale. Certains, à l'instar de Merlin de Douai, de Mirabeau, de Robespierre, d'Agier, de Fichte, des saint-simoniens ou encore de Durkheim, comprirent que cette institution pouvait être retournée contre elle-même. L'héritage, au lieu de propager l'inégalité de génération en génération, ne pourrait-il pas devenir un instrument de justice sociale ? Grâce à cette passionnante enquête philosophique, Mélanie Plouviez nous invite à tirer pour aujourd'hui les leçons de ces réflexions ensevelies. Car il est urgent, insiste-t-elle, de repenser l'articulation entre la propriété privée et l'intérêt général.
Table des matières :
Introduction. Le retour de l'héritage La transmission des inégalités Les reculs de la fiscalité successorale L'héritage au XIXe siècle, une question omniprésente Des perspectives multiples Des propositions radicales Au coeur de la question sociale Rouvrir les possibles de l'héritage I. À LA RECHERCHE DE LA JUSTICE SOCIALE. LA RÉFORME DE L'HÉRITAGE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE Chapitre 1. L'égalité successorale entre enfants. Mirabeau contre le " despotisme testamentaire " Comment réaliser l'égalité parfaite : la loi de nivôse (janvier 1794) Les déshérités de l'Ancien Régime : les filles, les cadets, les enfants naturels, les religieux –; Égalité vs liberté successorales –; Égalité pour l'avenir, égalité pour le passé Le discours sur l'égalité des partages de Mirabeau (avril 1791) Le " dernier soupir " de Mirabeau –; Les dispositions volontaires, restes intériorisés de féodalité Transmettre et hériter, des droits de l'homme ? Le droit de disposer des pères, un droit civil limité –; Le droit d'hérédité, un droit naturel Les reculs de l'égalité parfaite : l'égalité successorale limitée du code civil Chapitre 2. L'égalité successorale entre citoyens. Merlin de Douai et l'abolition de la féodalité La féodalité, un mode de propriété Les biens nobles –; Propriété directe et propriété utile –; Propriété et souveraineté –; La tenure Abolir la succession féodale Dénaturer les biens nobles –; Abolir le droit de primogéniture mâle –; La difficile dénaturation de la succession féodale –; Héritage et régime politique La constitutionnalisation de la question successorale L'égalité successorale, condition adjuvante de l'égalité politique –; Le droit successoral, le plus constitutionnel des droits civils Les restaurations de la primogéniture au XIXe siècle Premier acte : les majorats napoléoniens –; Second acte : l'hérédité de la pairie Chapitre 3. L'égalité successorale comme égalité sociale. Robespierre et la réduction des inégalités de fortune Diviser les fortunes À droite de la Constituante : lutter contre le morcellement des propriétés Contre l'égalité mathématique –; Contre le morcellement des propriétés –; Le spectre de la loi agraire À gauche de la Constituante : réduire l'extrême disproportion des fortunes Avec Mirabeau –; Robespierre contre Mirabeau : l'égalité sociale –; L'intérêt public, norme des partages successoraux –; Égaliser les fortunes par " des lois douces et efficaces " La loi de nivôse ou comment égaliser grâce à la mort Principe de l'unité du patrimoine –; Dévolution descendante –; La dévolution par parentèle –; Le principe de la hiérarchie des parentèles –; La transmission du patrimoine vers les jeunes générations –; La multiplication du nombre des héritiers –; La circulation du patrimoine entre les familles alliées Pourquoi égaliser grâce au droit successoral Loi successorale et loi agraire –; Droit successoral et fiscalité successorale Chapitre 4. Changer la famille, réinventer l'héritage. La surprenante proposition d'Agier : l'adoption obligatoire La proposition de loi de Pierre Jean Agier Héritage et démographie : les effets inégalitaires du partage égal Les parents pauvres Les préjugés féodaux contre l'adoption Adoption obligatoire vs loi agraire " Dans le sein de la grande famille " II. VERS LE SOCIALISME DE TRANSMISSION. RÉFLEXIONS SUR L'ABOLITION DE L'HÉRITAGE FAMILIAL AU XIXe SIÈCLE Chapitre 5. L'État héritier. La propriété et sa transmission chez Fichte Chacun héritier de tous. (Considérations sur la Révolution française) A-t-on le droit de faire la Révolution ? Fichte contre Rehberg –; L'inappropriable, l'appropriable, la propriété –; Les antinomies de la propriété –; Propriété et temps de vie –; Travail et héritage : Fichte, Locke, Filmer –; La faille logique du droit naturel de transmettre : Fichte, Rousseau, Pufendorf –; L'humanité héritière –; La convention sociale d'hérédité –; La famille réduite à la proximité spatiale : Hegel contre Fichte –; Une théorie anarchiste de l'héritage opposable L'État, héritier de la propriété-activité . (La Doctrine du droit de 1812) La doctrine de l'héritage –; De la propriété-chose à la propriété-activité –; Propriété relative et propriété absolue –; Héritage et État socialiste –; Héritage et État social –; Socialisme et propriété individuelle –; Socialisme et propriété familiale Chapitre 6. Fin de l'héritage, tous successeurs. La capacité contre l'hérédité chez les saint-simoniens L'héritage, tunique de Nessus de la Révolution française Le partage successoral égal, reste de féodalité –; Mirabeau terrassé –; Les contradictions révolutionnaires sur l'héritage L'héritage, brevet d'oisiveté Les travailleurs et les oisifs –; L'exploitation comme sur-position –; Le droit successoral, un droit du plus fort –; " À chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses oeuvres, plus d'héritage ! " Reconfigurations de la propriété De la propriété individuelle à la propriété sociale –; La propriété individuelle, concession de la propriété sociale le temps d'une vie –; Propriété-chose et propriétéfonction –; Tous propriétaires-fonctionnaires, ou la propriété-responsabilité –; Hériter, c'est remplacer Chapitre 7. Que les morts cotisent ! Héritage et démocratie sociale selon Durkheim L'héritage familial moderne, une monstruosité sociologique Durkheim et la famille –; La loi de contraction familiale –; Le communisme familial –; L'inaliénabilité de la propriété familiale élémentaire –; De l'héritage collectif à l'héritage individuel –; La mort comme dévoilement de la nature sociale de la propriété –; Le droit successoral comme droit de copropriété familiale –; L'héritage moderne comme archaïsme Le transfert de l'héritage familial au groupement professionnel Quelle instance légataire ? Ni la famille ni l'État –; Le choix de la profession –; La profession organisée démocratiquement –; La profession détentrice des moyens de production –; Réglementer le travail –; Démocratiser l'économie Financer la protection sociale par l'héritage Une contribution obligatoire –; Des droits sociaux universels contre la logique assistancielle –; Un paritarisme professionnel –; L'héritage comme cotisation sociale post mortem Conclusion. Socialiser l'héritage Une réalité plurielle L'héritage va-t-il de soi ? Le droit successoral reconsidéré L'héritage au travail Abolition de l'héritage familial et État social Ce que nous laissons aux générations futures Glossaire Index des auteurs cités Notes Remerciements.
Notice biographique :
Mélanie Plouviez est philosophe, maîtresse de conférences à l'université Côte d'Azur. Spécialiste de la philosophie sociale et politique du XIXe siècle, elle coordonne le projet PHILHERIT / Philosophie de l'héritage, financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR).
