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LE POUVOIR REGULATEUR DU REGIME POLITIQUE - ETUDE D'UNE NOTION DE DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONN

Code EAN13: 9782343251714

Auteur : BRAUN ARTHUR

Éditeur : L'HARMATTAN


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Comment s’assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C’est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir « régulateur » entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir « régulateur » du régime politique exprime cette « vieille idée neuve » d’une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir « neutre » esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir « régulateur » du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques : le régulateur. En pratique, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle.
  • EAN
    9782343251714
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    09/03/2022
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    906 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    32 mm
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