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TRAITE DE DROIT DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF EN R.D. CONGO

Code EAN13: 9782343248394

Auteur : TAGBA MONDALI JOSUE

Éditeur : L'HARMATTAN


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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l’exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l’existence d’un régime disciplinaire propre aux magistrats de l’ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l’ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l’encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.
  • EAN
    9782343248394
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    GEOPOLITIQUE MO
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    23/12/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    389 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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