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LA CONCURRENCE DES RECOURS EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782343246420

Auteur : DUTUS STEVEN

Éditeur : L'HARMATTAN


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La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l’Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d’exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d’État a créé une cause d’irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l’exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n’est qu’une manifestation historique d’une politique jurisprudentielle plus générale. En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d’application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques. L’étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu’ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.
  • EAN
    9782343246420
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/12/2021
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    800 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    27 mm
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