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L'INTERPRETATION DU DROIT PENAL AU CANADA ET EN FRANCE - ENTRE LA LETTRE ET L'OBJECTIF DE LA LOI

Code EAN13: 9782343211404

Auteur : KAZADI ANDRE

Éditeur : L'HARMATTAN


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Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.
  • EAN
    9782343211404
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    LOGIQUES JURIDI
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    03/11/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    229 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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