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POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - EVOLUTIONS ET DEBATS

Code EAN13: 9782343210766

Auteur : TURK PAULINE

Éditeur : L'HARMATTAN


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve.
L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux.
Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.
  • EAN
    9782343210766
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    DROIT DES COLLE
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    08/12/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    745 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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