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LES ADAGES A TRAVERS LES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU CONGO/KINSHASA

Code EAN13: 9782343206714

Auteur : FATAKI WA LUHINDI

Éditeur : L'HARMATTAN


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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
  • EAN
    9782343206714
  • Auteur
  • Éditeur
    L'HARMATTAN
  • Collection
    ETUDES AFRICAIN
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    11/12/2020
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    180 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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